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CGV 2020-01-13T11:50:14+01:00

Conditions Générales de Vente

Prestations de massage bien-être

1. Généralités : Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Virginie ALVIANI », auto-entrepreneur pour l’entreprise dénommée « RelaXens » immatriculée sous le numéro SIRET 493 288 393 00025, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client, pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet situé à l’adresse : 278 rue du lieutenant Jacques Hergault 76530 MOULINEAUX, soit par téléphone au 07.88.06.46.16, soit sur le site internet www.relaxens.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internent et en affichage dans le cabinet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. « RelaXens » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « RelaXens » et est non contractuel.

2. Définitions : Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale. Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « RelaXens », elles comprennent :

  • Les massages bien-être : aux pochons de Siam, des mains/pieds, Californien, Shirotchampi, Garshan/Abhyanga, Lepa, Shantala
  • Soin des oreilles à la bougie
  • Les consultations d’EFT ou de médecine Ayurvédique
  • Pose et dépose de vernis semi permanent
  • Tatouage éphémère au henné, paillettes et Jagua

Les différentes prestations proposées par « RelaXens » sont réservées :

  • La clientèle Féminine et masculine à partir de 18 ans
  • Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.
  • Possible à partir de 16 ans avec autorisation parentales.
  • Possible pour les enfants accompagnés de leurs parents
  • Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant
  • Les personnes à mobilité réduite : possibilité de me déplacer à leur domicile.

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte cadeau ou un produit chez « RelaXens ». Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau « RelaXens ».

3. Conditions de réalisation des prestations : La finalité de l’activité de « RelaXens » réalisée par Virginie ALVIANI est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Virginie ALVIANI, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « RelaXens », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port de sous vêtement est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Virginie ALVIANI pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. « RelaXens » n’intervient que sur rendez-vous au cabinet de massage située au 278 rue du lieutenant Jacques Hergault 76530 MOULINEAUX. Elle peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 10 km à partir du cabinet de massage au domicile du client, en entreprise, en milieu scolaire, en établissement de santé (hôpitaux, clinique, EPHAD….), ou dans tous les lieux recevant du public (événementiel, salon, marché, congrès…) pour un minimum de 2h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « RelaXens » un espace (minimum 10m2) dont les conditions d’hygiènes, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une prestation. Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le site www.relaxens.fr. Virginie ALVIANI se donne le droit de modifier les horaires à tout moment. Lors de séances de massages bien-être, « RelaXens » met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, chaise, linge, serviettes, huiles de massage, musique, d’accompagnement, produits hygiéniques…) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client. La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes. A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués. Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

4. Les contre-indications aux massages Bien-être : Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « RelaXens ». Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. Les contre indications au massage :

  • Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
  • Hémophilie
  • Phlébite
  • Hypertension artérielle sévère
  • Douleur aiguë, inflammation ou blessure
  • Opération chirurgicale de moins de 3 mois
  • Grossesse moins de 3 mois (Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse)
  • Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
  • Allergie, traitement anticoagulant et allaitement : prévenir pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance.

Le client déclare informer au préalable « RelaXens » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, « RelaXens » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

5. Conditions financières : Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.relaxens.fr et au cabinet de massage située au 278 rue du lieutenant Jacques Hergault 76530 MOULINEAUX. « RelaXens » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du code général des impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. « RelaXens » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

6. La prise de rendez-vous des massages Bien-être à la séance, modification ou l’annulation d’une réservation : 1. La prise de rendez-vous : Elle s’effectue sur le site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internent www.relaxens.fr. La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au cabinet de massage. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par téléphone au 07.88.06.46.16 Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. « RelaXens » se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous ; La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de confirmation envoyé par l’adresse mail : notification@reservio.com. Afin d’organiser l’emploi du temps du cabinet de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à un jour ouvré avant. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante. 2. Les conditions de modification et d’annulation d’une séance : Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation pour un rendez-vous par téléphone jusqu’à 48h avant. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entrainera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement au cabinet de massage (sauf justificatif). Aucune modification dans les 24h avant. La prestation sera considérée comme due (sauf justificatif). Le client a la possibilité d’annuler sa réservation internet jusqu’à 48h avant le rendez-vous via le mail de confirmation. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 jours maximum après annulation. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de 24h à 48h avant le rendez-vous par téléphone mais une retenue de 30% du prix total sera appliquée (sauf justificatif). Le remboursement partiel sera effectué sous 7 jours maximum après l’annulation. Aucune modification dans les 24h avant, la prestation sera considérée comme due (sauf justificatif). 3. Le paiement : Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire ou Paypal. Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au cabinet de massage soit par espèce, chèque ou carte bancaire au début de la séance. 4. La gestion des retards : La prise de rendez-vous par « RelaXens » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet de massage ne sera peut-être pas encore prêt et le client devra patienter dehors (les locaux ne disposant pas d’une salle d’attente). Si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée, « RelaXens » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.

7. L’achat de forfait, la réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation : 1. L’achat d’un forfait : Les forfaits sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèce, en chèque ou en carte bancaire. Ils sont valables 6 mois à partir de la date d’achat pour des prestations au cabinet de massage uniquement. Le choix du massage se fera le jour même de la séance. 2. La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation : La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone selon le point 6.1 Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusqu’à 48h (sauf justificatif) avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation s’il a réservé sur le site internet. Si le client n’annule pas 48h avant le rendez-vous ou si il ne se présente pas le jour de la séance, la prestation sera considérée comme due. 3. La gestion des retards : Les mêmes conditions que le point 6.4 8. L’achat de cartes-cadeaux et la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le bénéficiaire : 1. L’achat de cartes cadeaux : L’achat de cartes cadeaux s’effectue au cabinet de massage ou sur le site internet www.relaxens.fr. L’achat de carte cadeau au cabinet se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte cadeau sous format cartonné plastifiée sous enveloppe sera remise au client. Le paiement se fera en espèces, en chèques ou en carte bancaire. L’achat de carte cadeau sur le site est disponible 24h/24h. Pour commander, le client choisi la carte cadeau qu’il souhaite offrir, il choisi le format de réception (soit PDF envoyé par mail ou soit format cartonné et plastifié envoyé par la poste) et indique le nom de la personne à qui il désire offrir la carte cadeau. Il remplit alors ses coordonnées et choisit son moyen de paiement.  Si le client choisit une carte cadeau au format PDF : Il aura le choix entre le paiement par chèque, par carte bancaire ou paypal. Les cartes cadeaux au format PDF sont envoyées dans les 24h maximum à l’adresse email indiquée lors de la commande par l’adresse email : contact@relaxens.fr, sauf dans le cas d’un paiement par chèque : envoi à réception du chèque. Si le client choisit une carte cadeau au format cartonné : Il aura le choix entre paiement par espèces, par chèque, par carte bancaire ou paypal. Les cartes cadeaux au format cartonné accompagnées d’une enveloppe sont envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le temps de traitement est de 72h + délai de livraison de la poste, sauf dans le cas d’un paiement par espèces ou par chèque : envoi à réception des espèces ou du chèque. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu au remboursement, la carte cadeau originale devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Virginie ALVIANI 278 rue du lieutenant Jacques Hergault 76530 MOULINEAUX « RelaXens » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la carte cadeau originale par chéque. 2. Modalités des cartes cadeaux : Toutes les cartes cadeaux sont numérotées. La date période de validité est indiquée sur la carte cadeau : sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de vie de 6 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas ou je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de pertes ou de vol (sauf justification dépôt de plainte). Le client doit se présenter avec la carte cadeaux le jour de la prestation pour y avoir accès. 3. La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation : La réservation s’effectue uniquement par téléphone 07.88.06.46.16.

8. La gestion des retards : Les mêmes conditions que le point 6.4 9. Tarifs préférentiels : Les tarifs Chambres d’hôte, gîte, hôtel, seront appliqués uniquement sur présentation de l’email de validation du séjour au nom du client ou sur présentation du coupon partenaire.

9. Les prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, animations, salon, congrès…) : Le devis est valable 3 mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant le jour de la prestation, par espèces, chèque ou carte bancaire. Une facture sera remise au client. En cas de retard de paiement une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « RelaXens » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut « RelaXens », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, « RelaXens » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité 75 % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de « RelaXens » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

10. Incapacité de travail : En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Virginie ALVIANI, « RelaXens » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Relaxens » seront résiliés de plein droit sans qu’il puisse être réclamé à « RelaXens » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

11. Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action en judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rouen. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront. 13. Propriété intellectuelle : Virginie ALVIANI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.relaxens.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Virginie ALVIANI est également titulaire des droits de propriété de la marques « RelaXens ». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marques « RelaXens » ou autres éléments du site www.relaxens.fr est interdit sur quelques support que ce soit et de quelques manière que se soit sauf avec un accord écrit de Virginie ALVIANI. Les mentions légales du site www.relaxens.fr sont consultables à l’adresse : https://relaxens.fr/mentions-legales/

12. Responsabilité civile professionnelle : Virginie ALVIANI a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Virginie ALVIANI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Virginie ALVIANI l’existence de contre indications l’affectant, que se soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerté des contres indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. Date d’entrée en vigueur : 13/06/2019

Ouvrages numériques

Article 1 – Définition

Téléchargement :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de pdf,

Livre numérique :

La forme dématérialisée de tout livre papier, dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.

La dite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’utilisateur finale à partir d’un Terminal de lecture. Le livre numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Format PDF (Portable Document Format): format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.

Article 2 – Objet

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont www.relaxens.fr assure la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet www.relaxens.fr

Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande. www.relaxens.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’utilisateur doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.relaxens.fr

Pour pouvoir commander sur le site, l’utilisateur doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrantes des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponibles à l’adresse suivante : https://relaxens.fr/guide-pratique

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de www.relaxens.fr , ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera l’utilisateur d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de www.relaxens.fr

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les livres numériques proposés par ce site sont aux formats PDF.

Article 3 – Modification de l’offre www.relaxens.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. De même, www.relaxens.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 – Conditions d’accès

L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Article 5 – Commande, paiement et livraison 5.1 Sur le site www.relaxens.fr

Afin de pouvoir commander sur le site internet, l’utilisateur doit au préalable remplir un formulaire utilisateur avec adresse mail, nom, adresse postale sur le site internet.

L’utilisateur règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface de Relaxens par Stripe, soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé avant l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Stripe ou Paypal lui-même. Soit l’utilisateur utilise le formulaire de paiement en ligne de Relaxens. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de www.relaxens.fr . Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.relaxens.fr

L’utilisateur est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, l’utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur accède à l’offre numérique par le site www.relaxens.fr , elle procède à l’achat par un clic sur le bouton « acheter maintenant ». Cette action déclenche un téléchargement immédiat et l’accès au fichier numérique.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si l’utilisateur décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. L’utilisateur prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi instantané du fichier. L’utilisateur ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où l’utilisateur ne pourrait pas lire le fichier, il peut contacter à tout moment Relaxens en envoyant un mail à l’adresse contact@relaxens.fr

5.2 Sur une tablette numérique Même protocole que pour un achat sur le site www.relaxens.fr

Article 6 – Droit de rétractation

Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi instantané du fichier après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge de l’utilisateur.

Article 8 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.relaxens.fr sous forme d’enregistrements électroniques sur www.relaxens.fr constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’utilisateur et www.relaxens.fr

Article 9 – Téléchargement et lecture des eBooks

Informations et recommandations techniques

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques :

Formats des livres numériques

Les livres numériques sont disponibles en format PDF conserve la mise en forme de la version imprimée. C’est le format recommandé pour lire sur ordinateur.

Article 10 – Protection des droits d’auteurs Les fichiers numériques proposés par www.relaxens.fr sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. L’utilisateur s’engage expressément à garder confidentiel le PDF qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

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Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 11 – Confidentialité

La transmission des informations sur les interfaces de paiement est sécurisée et cryptée. L’utilisateur règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface de Relaxens soit par Stripe soit grâce à son compte Paypal qu’elle a déjà créé avant l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Soit l’utilisateur utilise le formulaire de paiement en ligne de Relaxens. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de www.relaxens.fr Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.relaxens.fr

Article 12 – Garanties www.relaxens.fr reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

· correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;

· présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 13 – Responsabilité Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de www.relaxens.fr 48 heures après la commande du livre numérique. Les obligations mises à la charge de www.relaxens.fr dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen. www.relaxens.fr ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

Les données jugées confidentielles transmises par l’utilisateur sur le site de téléchargement www.relaxens.fr ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.relaxens.fr ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. www.relaxens.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de www.relaxens.fr ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que l’utilisateur en fait. www.elaxens.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont l’utilisateur n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés www.relaxens.fr s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux utilisateurs d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de www.relaxens.fr sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels l’utilisateur n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par www.relaxens.fr , sous réserve que l’utilisateur soit en mesure d’en rapporter la preuve ;

Si l’utilisateur n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, www.relaxens.fr ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour l’utilisateur de télécharger le livre numérique ultérieurement.

Article 14 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Elle peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://relaxens.fr/contact/

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Article 15 – Force majeure La responsabilité de www.relaxens.fr ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 16 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.relaxens.fr

Article 17 – Validation

En validant sa commande, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 18 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.